Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1545 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2007-4C-379-2006
  1. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.03.2020 2C 159/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  3. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 20.08.2007 1B 152/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  5. 02.04.2003 2A.116/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 03.04.2015 2C 284/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demandes d'asile multiples (irrecevable) et renvoi, détention en vue de renvoi
  7. 26.10.2017 2C 718/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Suspension de l'exécution de renvoi
  8. 26.05.2021 2C 386/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
  10. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back