Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2179 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2021-2C_520-2021
  1. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  2. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  3. 01.02.2012 2C 521/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation en matière d'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles
  4. 28.04.2006 5A.3/2006 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  5. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
  6. 22.04.2003 5P.424/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  8. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 07.02.2012 2C 896/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Agriculture
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back