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247 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
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  9. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  10. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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