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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 07.06.2024 5A 206/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  9. 30.03.2021 5A 678/2020 Pertinence 49%
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    Diritto di famiglia
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  10. 21.12.2017 5A 638/2017 Pertinence 49%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    effetto sospensivo (diffida ai debitori)

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