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1025 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2023-7B_1-2023
  1. 12.10.2011 2C 423/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition de PPE; art. 2 al. 2 lit. a et art. 14 LFAIE; art. 11 al. 4 OAIE
  2. 28.03.2003 5P.326/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale en matière de sport,
  5. 10.10.2003 H 194/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 23.07.2015 1B 232/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 19.03.2012 2C 593/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; examen d'aptitude à la conduite
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
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