Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2610 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  2. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  3. 26.04.2019 1B 145/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  5. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  6. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 13.05.2024 6B 1031/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back