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1095 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-5A_243-2019
  1. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  2. 25.08.2003 5P.263/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  4. 11.04.2000 5P.466/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 11.04.2000 5P.465/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  7. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  8. 07.02.2018 5A 874/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  10. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
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