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4916 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_189-2023
  1. 17.05.2023 1B 38/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; instruction; compétence
  2. 18.07.2023 7B 34/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 26.02.2024 7B 220/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable),
  4. 24.11.2023 7B 655/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mandat de comparution
  5. 21.02.2024 7B 1004/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 13.02.2023 1B 73/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 24.04.2023 1B 201/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de comparution
  8. 30.06.2023 6B 739/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tardiveté du recours)
  9. 24.11.2023 7B 677/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  10. 13.02.2023 1B 72/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office

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Exemple: "droit de l'homme"