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4916 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2023-7B_189-2023
  1. 14.09.2023 7B 494/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté (retrait du recours)
  2. 31.08.2023 7B 436/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 21.11.2023 7B 773/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
  4. 04.08.2023 7B 398/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 23.03.2023 1B 122/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 28.06.2023 6B 350/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)=
  7. 17.01.2024 8C 806/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 29.09.2023 7B 497/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire (recours sans objet)
  9. 04.12.2023 7B 785/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  10. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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