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951 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2022-6B_712-2021
  1. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  2. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  3. 27.10.2011 1B 564/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  6. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  7. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  8. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  9. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  10. 28.11.2011 1B 623/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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