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  1. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 30.10.2023 7B 663/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 20.07.2023 6B 646/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  5. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 01.12.2023 6B 1206/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; révocation du sursis; expulsion; indemnité
  7. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  8. 09.03.2023 6B 15/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  9. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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