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  1. 15.07.2020 1B 321/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 03.12.2020 1B 574/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 30.11.2020 1B 578/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 23.12.2020 1C 592/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile
  7. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  8. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 08.04.2020 1B 169/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 09.11.2020 1B 549/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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