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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 25.03.2010 2C 544/2009 Pertinence 29%
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  4. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 20.04.2011 1B 119/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; non-lieu
  10. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,

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