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  1. 17.11.2016 1B 427/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 13.11.2012 1B 653/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  3. 15.04.2008 1B 65/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  4. 23.05.2022 1B 653/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  6. 20.07.2006 1P.440/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 06.03.2013 1B 748/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  9. 23.05.2022 1B 659/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  10. 25.10.2010 1B 305/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation du Président de la Cour correctionnelle
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