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  1. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  2. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 23.04.2013 4A 24/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  4. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  5. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  6. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  7. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  9. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; litispendance
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