1573 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_738-2007
-
12.08.2003 6S.193/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
18.04.2000 4A.9/1999
Ire Cour de droit civilFonction publique
-
29.10.2009 6B 319/2009
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
-
18.07.2017 6B 529/2017
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine
-
09.03.2005 6P.184/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
-
27.03.2017 6B 430/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
15.10.2010 1C 431/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de tléphonie mobile
-
09.12.2014 5A 936/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerequête de réforme (divorce)
-
21.07.2004 6S.182/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)