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224 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2021-1B_522-2020
  1. 23.11.2021 1B 518/2021 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; unentgeltliche Rechtspflege
  2. 17.02.2004 5A.26/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  4. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  6. 29.09.2000 1P.166/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 25.08.2014 4A 368/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité à raison d'un acte illicite
  8. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  9. 25.10.2000 4C.215/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 30.09.2009 1B 258/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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