Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2021 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2013-6B_282-2013
  1. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  3. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  4. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  5. 17.07.2014 2C 1108/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Refus d'indemnité
  6. 30.11.2000 4C.258/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  8. 30.11.2000 4P.204/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.03.2018 6B 968/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  10. 31.01.2005 6A.1/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple