143 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2000-1A-51-2000
-
09.05.2000 1A.51/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.03.2008 1C 411/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, ordre de remise en état
-
12.07.2006 1P.27/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure de permis de construire
-
21.04.2021 1C 619/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; réseau cantonal de randonnée pédestre; déni de justice
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
-
25.08.2017 1C 540/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière
-
18.10.2021 1C 335/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
-
28.07.2022 1C 664/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement