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11940 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2024-9C_623-2023
  1. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  2. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  6. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  7. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  9. 06.05.2022 5A 407/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  10. 21.02.2022 5A 564/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien)
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