290 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2022-6B_1456-2021
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05.07.2018 6B 365/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée -
17.06.2022 6B 534/2022
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessStrafbefehl, unentschuldigtes Fernbleiben von der Hauptverhandlung, Rückzug der Einsprache; Nichteintreten
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02.05.2018 6B 615/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable etc.
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07.02.2014 6B 747/2012
Cour de droit pénalInfractionsRetrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
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06.05.2014 6B 289/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
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19.10.2016 6B 673/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
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11.12.2017 6B 225/2017
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessEinsprache gegen Strafbefehl; Teilrechtskraft
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19.10.2016 6B 672/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
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23.06.2023 6B 568/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
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10.08.2020 6B 254/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
