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1126 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_959-2016
  1. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  2. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  3. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  4. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  5. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  6. 19.03.2002 6A.123/2001 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 17.05.2011 6B 965/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  8. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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