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  1. 09.03.2023 6B 1278/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)
  2. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  3. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  4. 09.03.2023 6B 1277/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  5. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  6. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  7. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  8. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
  9. 01.03.2011 1B 89/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite à une plainte pénale
  10. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
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