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6248 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
  1. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  2. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  4. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  5. 17.06.2003 6S.143/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  7. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  8. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  10. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
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