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  1. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  2. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  4. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  6. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  7. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  9. 13.04.2016 6B 1076/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse (art. 193 CP); arbitraire; droit d'être entendu
  10. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
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