6248 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
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20.11.2006 6S.232/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP) -
24.11.2011 6B 163/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire (art. 9 Cst.), sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) et révocation d'un sursis antérieur (art. 46 CP)
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18.03.2024 6B 836/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
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08.01.2015 6B 822/2014
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
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11.04.2022 6B 408/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
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29.09.2021 6B 94/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
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29.01.2019 6B 1122/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleConstatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
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12.10.2016 1B 353/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
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04.03.2024 7B 168/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
