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  1. 05.02.2009 6B 977/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles; séquestres
  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 38% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres
  4. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  5. 24.07.2020 1B 153/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  6. 10.05.2013 6B 640/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de gestion fautive; exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP); droit d'être entendu, principe de célérité
  7. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  8. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  9. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  10. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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