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6255 pages similaires trouvées pour aza://04-12-2018-2C_985-2018
  1. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 21.08.2021 1B 421/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  4. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  5. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 26.03.2015 1B 78/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 25.09.2009 1B 235/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention préventive
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