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339 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2012-6B_34-2012
  1. 04.06.2012 6B 34/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Instigation à abus de confiance, sursis
  2. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  5. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  6. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  7. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  8. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  9. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  10. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
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