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  1. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  2. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  10. 26.11.2018 4A 285/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance du bailleur

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