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03.02.2015 4A 485/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
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07.10.2016 4A 198/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
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29.04.2015 4A 681/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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04.02.2014 4A 457/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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29.10.2014 4A 391/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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24.10.2018 4A 257/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
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10.02.2012 4A 644/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail
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25.09.2017 4A 132/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
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19.01.2012 4A 687/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
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11.04.2024 4A 500/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),