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  1. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  2. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  3. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  4. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  5. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  7. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  8. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  9. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  10. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
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