286 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2022-6B_145-2021
-
12.12.2022 6B 246/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à l'art. 10 LMDPu -
17.04.2023 6B 837/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
05.06.2024 6B 402/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
-
14.05.2001 6S.61/2001
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
08.08.2016 8C 780/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
16.08.2022 6B 370/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
-
08.08.2016 8C 779/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
24.04.2024 6B 384/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
-
08.08.2016 8C 781/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
25.04.2024 6B 382/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
