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458 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 01.05.2001 5C.53/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 19.12.2006 4C.298/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du fait des produits; défaut
  4. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  5. 27.08.2012 6B 78/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  7. 26.06.2001 1P.744/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 20.11.2009 2C 860/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  9. 01.12.2021 6B 591/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples commises au moyen d'un objet dangereux ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 27.08.2012 6B 43/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire dans l'établissement des faits

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