5551 pages similaires trouvées pour atf://139-III-471
-
19.09.2013 5A 345/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive d'une hypothèque légale, retard injustifié, dépens
-
23.10.2013 5A 378/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition, dépens
-
08.03.2018 4D 69/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; dépens
-
07.05.2018 4A 77/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; compétence à raison de la matière
-
04.03.2020 4A 606/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratspreuve à futur; frais d'expertise et dépens
-
21.12.2015 5A 619/2015
publié
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtProzessentschädigung (Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets)
-
14.07.2017 5D 69/2017
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
-
25.06.2024 4A 375/2023
Ire Cour de droit civilProcédure civilefrais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC),
-
20.04.2022 5D 33/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
-
07.09.2022 5A 245/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce