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    Ire Cour de droit public
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    retrait du permis de conduire
  9. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
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