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1077 pages similaires trouvées pour atf://125-III-123
  1. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  3. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
  4. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  5. 09.07.2020 4A 278/2020 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Räumung
  6. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  7. 10.07.2017 4A 254/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de baisse du loyer et transaction; autorité de la chose jugée; nouvelle demande de fixation judiciaire du loyer pour défaut de communication de la formule officielle de notification du loyer initial; délai d'un an dès la connaissance (art. 67 al...
  8. 23.11.2000 5C.161/2000 Pertinence 19% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
  9. 28.01.2016 4A 504/2015 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Forderung aus Arbeitsvertrag
  10. 16.04.2020 1C 71/2019 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baueinsprache
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