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  2. 20.11.2008 5A 270/2008 Pertinence 25% publié
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  3. 24.12.2009 5A 326/2009 Pertinence 25%
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    IIe Cour de droit civil
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  10. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
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