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  1. 17.01.2024 5A 658/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
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  2. 28.07.2017 2C 324/2017 Pertinence 92%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2009; imposition à effet confiscatoire
  3. 15.09.2010 5A 475/2010 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'hypothèques légales
  4. 28.08.2012 5A 508/2012 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  5. 30.08.2023 5A 203/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 30.09.2019 5D 157/2019 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 05.01.2017 2C 826/2015 Pertinence 90% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2009, impôt sur la fortune; estimation de titres non cotés, garantie de la propriété
  8. 20.06.2014 5A 154/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  10. 16.04.2015 5A 933/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
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