Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 5, art. 7 al. 1 et art. 9 al. 1 LFA ; art. 25 al. 2 LAVS. En cas d'interruption de la formation d'une année ou plus et si, en outre, l'intéressé exerce durant cette interruption une activité lucrative qui ne sert pas à la préparation (par ex. sous la forme d'un stage préalable) d'une deuxième formation professionnelle, l'on ne saurait considérer que l'enfant se trouve en formation ou s'apprête à entreprendre une formation. Pendant une telle interruption, le droit à l'allocation familiale doit être nié (consid. 5c).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: