Regeste
Art. 125 al. 2 CP. Lésions corporelles graves par négligence. (Obligation de veiller à la sécurité sur un chantier.)
Il appartient au juge pénal de déterminer, indépendamment des qualifications du droit civil ou du droit des assurances sociales, si le contrat de sous-traitance exonère l'entrepreneur principal de toute responsabilité quant aux mesures de sécurité (consid. 3).