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9824 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2008-6B_664-2007
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    Infractions
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    Sursis partiel
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  6. 04.06.2010 6B 244/2010 Pertinence 78%
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    Infractions
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  8. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
  10. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis

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