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    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  2. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 29%
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  4. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 29% publié
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  5. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 29%
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  6. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 29%
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  7. 23.11.2016 6B 1225/2016 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 23.10.2013 5A 624/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 14.11.2022 5A 749/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (droit de la personnalité)
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