547 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2003-6S-272-2003
-
29.08.2017 6B 952/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
-
08.11.2012 4A 455/2012
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésaction en paiement; légitimation passive
-
31.10.2000 6S.652/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
16.06.2021 1B 8/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
16.11.2022 4A 603/2020
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
-
28.05.2019 2C 105/2018
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieReconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; mesures provisionnelles
-
09.04.2008 6B 819/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 47 CP); blanchiment d'argent
-
07.07.2022 6B 527/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
22.03.2021 6B 931/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
-
07.07.2022 6B 530/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale