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1141 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2017-2C_264-2016
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    IIe Cour de droit public
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    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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