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4476 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2023-6B_1042-2023
  1. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  2. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  4. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  6. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  7. 26.05.2021 6B 313/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (demande de révision d'une ordonnance pénale)
  8. 14.03.2013 1B 81/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention au titre d'exécution anticipée de la peine
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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