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    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 11.08.2010 4A 303/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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