1573 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_738-2007
-
11.11.2013 1C 151/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.11.2020 6B 755/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
-
13.02.2004 6S.448/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
10.11.2014 6B 101/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'agression, tentative d'escroquerie
-
03.12.2007 6B 532/2007
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
-
03.04.2002 1P.15/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
13.03.2020 6B 1417/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
-
16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
-
08.06.2023 6B 926/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
-
23.08.2019 6B 560/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)