1636 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-03-2005-6S-43-2005
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
21.03.2006 6P.35/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (infraction grave à la LStup)
-
04.07.2019 6B 578/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
22.04.2003 1P.71/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
29.07.2019 6B 504/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
-
14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
-
05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
-
12.02.2002 1P.40/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
13.06.2008 6B 270/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
-
31.10.2006 6P.4/2006
Cour de droit pénalProcédureAbus de la détresse (art. 193 al. 1 CP)