191 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://96-III-106
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89 III 12
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81 I 133
24. Extrait de l'arrêt du 22 juin 1955 dans la cause Lévy et Abetel contre Vaud, Cour de cassation pénale.
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100 III 1
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93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
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81 III 33
11. Arrêt du 14 février 1955 dans la cause Campiche.
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91 III 15
4. Arrêt du 24 mai 1965 dans la cause Perdrisat contre hoirs de feu Louis Racine.
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84 III 137
30. Extrait de l'arrêt du 31 décembre 1958 dans la cause Kehrli.
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80 III 65
12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.
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90 III 65
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119 III 84