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182 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-269
  1. 129 V 258
    Pertinence
    38. Arrêt dans la cause H. contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 2/03 du 29 avril 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 39 Statuts de la CFP; al. 2 dispositions finales RF 1; art. 2 al. 1 de l'ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral: Salaire assuré déterminant pour la fixation du montant de la rente d'invalidité. Même si la réduction de l'indemnité...
  2. 129 V 15
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Progressa, Fondation collective LPP de La Genevoise et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel B 29/02 du 20 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 24 LPP; art. 3 et 18 OPP 2: Détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité. Si les conditions d'engagement d'un travailleur au service d'un même employeur ont changé, le salaire coordonné doit être adapté à la nouve...
  3. 116 V 323
    Pertinence
    50. Arrêt du 13 décembre 1990 dans la cause X contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAI: Statut du détenu dans l'assurance-invalidité, suspension du droit à la rente en cas de détention préventive. - La détention préventive d'une certaine durée constitue un motif de suspension du droit à la rente, au même titre que toute autre ...
  4. 122 V 316
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 15 juillet 1996 dans la cause C. contre Fondation collective LPP de la Zurich et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2: revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositi...
  5. 130 V 57
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt dans la cause D. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 449/03 du 18 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Point 4 du protocole final de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique; art. 1 et 20 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); Section A ch.1 let. i annexe II ALCP: Levée de la clause de ...
  6. 126 V 157
    Pertinence
    29. Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une ...
  7. 116 V 189
    Pertinence
    33. Arrêt du 31 août 1990 dans la cause C. et C. contre Fondation commune Banque Cantonale Vaudoise deuxième pilier et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2: Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-ac...
  8. 124 V 327
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 1998 dans la cause X contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 43 al. 1 let. b Statuts CFP: durée d'affiliation. Les années d'assurance rachetées ne sont pas comptées au nombre des 19 années d'affiliation sans interruption exigées à l'art. 43 al. 1 let. b des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CF...
  9. 134 III 182
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Confédération Suisse, Etat de Genève et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_631/2007 du 18 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Revenu relativement saisissable (art. 93 LP). La rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (art. 18 LAA) est relativement saisissable (consid. 4). La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute à la rente LAA pour la déter...
  10. 117 V 303
    Pertinence
    42. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause B. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment (FRMB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (consid. 2b et c). - Terme auquel la de...
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